Taxe foncière à Domsure (01) en 2025 : taux, évolution et simulation

25,78 %

Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Domsure en 2025stable par rapport à 2024. TEOM : 9,95 % en sus.

Rang départemental
44 / 392
1 = taux le plus faible du département
Médiane départementale
29,24 %
Taxe moyenne constatée
580 €
par local imposé (2025)
Population
554
CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Le taux global de taxe foncière appliqué à Domsure en 2025 est de 25,78 %, dont 24,90 % votés par la commune et 0,74 % par l'intercommunalité (CA du Bassin de Bourg-en-Bresse). Ce taux est stable par rapport à 2024 : la municipalité n'a pas modifié sa fiscalité foncière cette année. La commune reste 3,5 points sous la médiane départementale (29,24 %), au 44ᵉ rang des taux les plus modérés sur 392 communes. S'y ajoute une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au taux de 9,95 %, prélevée sur le même avis d'imposition. Sur la base des valeurs locatives de la commune, la taxe foncière moyenne constatée ressort à environ 580 € par local imposé.

Domsure est-elle chère par rapport au département ?

Position du taux dans la distribution départementalemédiane 29,2 %25,78 %21,4 %43,6 %
44ᵉ taux le plus faible sur 392 communes de l'Ainmoins cher que 89 % des communes du département.
Domsure (2025)25,78 %
Commune la moins taxée du département21,44 %
Commune la plus taxée du département43,64 %
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties, 2025. Source : fichier REI, DGFiP.

Décomposition du taux 2025

BénéficiaireTaux 2024Taux 2025Évolution
Commune24,90 %24,90 %stable
Intercommunalité (CA du Bassin de Bourg-en-Bresse)0,74 %0,74 %stable
Taxes spéciales d'équipement (TSE)0,14 %0,14 %stable
Taux global TFPB25,78 %25,78 %stable
TEOM (ordures ménagères)9,95 %9,95 %stable

Évolution de la taxe foncière à Domsure depuis 2002

Le taux global est passé de 17,37 % en 2002 à 25,78 % en 2025, soit une hausse de 8,41 points (+48,4 % en valeur relative).

15 %19 %22 %26 %30 %réforme 202125,78 %17,37 %200220052008201120142017202020232025
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Domsure — somme des parts communale, intercommunale, départementale (jusqu'en 2020) et des taxes spéciales. Hausse de 8,41 points entre 2002 et 2025. Source : fichiers REI, DGFiP.
Taux global de taxe foncière à Domsure, année par année
AnnéeTaux globalVariation annuelle
202525,78 %stable
202425,78 %−0,01 pt
202325,79 %−0,46 pt
202226,25 %−0,46 pt
202126,71 %+0,26 pt
202026,45 %−0,47 pt
201926,92 %−0,47 pt
201827,39 %+0,46 pt
201726,93 %−0,49 pt
201627,42 %+0,36 pt
201527,06 %+0,31 pt
201426,75 %+0,18 pt
201326,57 %+1,13 pt
201225,44 %+1,64 pt
201123,80 %+3,58 pt
201020,22 %+0,09 pt
200920,13 %+1,37 pt
200818,76 %stable
200718,76 %stable
200618,76 %+0,36 pt
200518,40 %+0,28 pt
200418,12 %+0,75 pt
200317,37 %stable
200217,37 %

Série reconstituée à partir des fichiers REI annuels de la DGFiP. Le taux affiché additionne les parts communale, intercommunale, départementale (supprimée en 2021 et transférée aux communes) et les taxes spéciales d'équipement : c'est le taux réellement appliqué à votre bien. La somme reste comparable d’une année sur l’autre malgré les réformes.

Autres impôts locaux à Domsure

TaxePart communalePart intercommunale
Taxe d'habitation (résidences secondaires)11,20 %7,32 %
Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB)38,84 %5,69 %

Simuler ma taxe foncière 2026

Estimation indicative : le calcul réel dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, des exonérations et abattements applicables. Référence : votre avis d'imposition sur impots.gouv.fr.

Questions fréquentes

Quel est le taux de taxe foncière à Domsure en 2025 ?

Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 25,78 % en 2025 : 24,90 % pour la part communale, 0,74 % pour la part intercommunale et 0,14 % de taxes spéciales d'équipement. La TEOM s'y ajoute au taux de 9,95 %.

La taxe foncière a-t-elle augmenté à Domsure ?

Non : le taux global est resté stable entre 2024 et 2025 (25,78 %). Votre cotisation peut néanmoins augmenter du fait de la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives.

Comment est calculée la taxe foncière à Domsure ?

Le taux s'applique au revenu cadastral de votre bien, égal à 50 % de sa valeur locative cadastrale — et non à sa valeur de marché. À Domsure, la valeur locative moyenne des locaux soumis à la TEOM est d'environ 3 466 € par an.

Quel est le montant moyen de taxe foncière à Domsure ?

Sur la base des données fiscales 2025 (base nette communale rapportée au nombre de locaux imposés), la taxe foncière moyenne constatée à Domsure est d'environ 580 € par local. Ce montant varie fortement selon la surface et le confort du bien.

Taxe foncière dans les communes proches

Sources : fichier REI 2025 (DGFiP), republication OFGL — licence ouverte Etalab. Valeurs indicatives : seul votre avis d'imposition, disponible sur impots.gouv.fr, fait foi. Méthodologie détaillée.