Taxe foncière à Courtaoult (10) en 2025 : taux, évolution et simulation
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Courtaoult en 2025 — +0,01 pt par rapport à 2024.
En 2025, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties atteint 36,93 % à Courtaoult, dont 34,11 % votés par la commune et 2,71 % par l'intercommunalité (CC du Chaourçois et du Val d'Armance). Il progresse de 0,01 point par rapport à 2024 — une hausse décidée par les collectivités locales, qui s'ajoute à la revalorisation forfaitaire nationale des bases. La commune reste 1,6 point sous la médiane départementale (38,51 %), au 166ᵉ rang des taux les plus modérés sur 431 communes. Aucune TEOM n'apparaît au fichier fiscal : la collecte des déchets y est vraisemblablement financée par une redevance (REOM) ou par le budget général. Sur la base des valeurs locatives de la commune, la taxe foncière moyenne constatée ressort à environ 478 € par local imposé.
Courtaoult est-elle chère par rapport au département ?
Décomposition du taux 2025
| Bénéficiaire | Taux 2024 | Taux 2025 | Évolution |
|---|---|---|---|
| Commune | 34,11 % | 34,11 % | stable |
| Intercommunalité (CC du Chaourçois et du Val d'Armance) | 2,71 % | 2,71 % | stable |
| Taxes spéciales d'équipement (TSE) | 0,10 % | 0,11 % | +0,01 pt |
| Taux global TFPB | 36,92 % | 36,93 % | +0,01 pt |
| TEOM (ordures ménagères) | — | — | — |
Aucune TEOM au fichier fiscal de Courtaoult : cela ne signifie pas que la collecte des déchets est gratuite — elle peut être financée par une redevance (REOM), facturée à part.
Évolution de la taxe foncière à Courtaoult depuis 2002
Le taux global est passé de 30,78 % en 2002 à 36,93 % en 2025, soit une hausse de 6,15 points (+20 % en valeur relative).
| Année | Taux global | Variation annuelle |
|---|---|---|
| 2025 | 36,93 % | +0,01 pt |
| 2024 | 36,92 % | +0,01 pt |
| 2023 | 36,91 % | +0,02 pt |
| 2022 | 36,89 % | +0,31 pt |
| 2021 | 36,58 % | +0,04 pt |
| 2020 | 36,54 % | stable |
| 2019 | 36,54 % | stable |
| 2018 | 36,54 % | stable |
| 2017 | 36,54 % | −0,29 pt |
| 2016 | 36,83 % | stable |
| 2015 | 36,83 % | stable |
| 2014 | 36,83 % | stable |
| 2013 | 36,83 % | stable |
| 2012 | 36,83 % | −0,28 pt |
| 2011 | 37,11 % | +5,49 pt |
| 2010 | 31,62 % | +0,66 pt |
| 2009 | 30,96 % | +0,26 pt |
| 2008 | 30,70 % | stable |
| 2007 | 30,70 % | +0,24 pt |
| 2006 | 30,46 % | stable |
| 2005 | 30,46 % | +0,31 pt |
| 2004 | 30,15 % | +0,5 pt |
| 2003 | 29,65 % | −1,13 pt |
| 2002 | 30,78 % | — |
Série reconstituée à partir des fichiers REI annuels de la DGFiP. Le taux affiché additionne les parts communale, intercommunale, départementale (supprimée en 2021 et transférée aux communes) et les taxes spéciales d'équipement : c'est le taux réellement appliqué à votre bien. La somme reste comparable d’une année sur l’autre malgré les réformes.
Autres impôts locaux à Courtaoult
| Taxe | Part communale | Part intercommunale |
|---|---|---|
| Taxe d'habitation (résidences secondaires) | 17,53 % | 3,06 % |
| Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB) | 16,34 % | 3,57 % |
Simuler ma taxe foncière 2026
Estimation indicative : le calcul réel dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, des exonérations et abattements applicables. Référence : votre avis d'imposition sur impots.gouv.fr.
Questions fréquentes
Quel est le taux de taxe foncière à Courtaoult en 2025 ?
Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 36,93 % en 2025 : 34,11 % pour la part communale, 2,71 % pour la part intercommunale et 0,11 % de taxes spéciales d'équipement. La TEOM n'apparaît pas au fichier fiscal (collecte financée autrement, par exemple par une redevance).
La taxe foncière a-t-elle augmenté à Courtaoult ?
Le taux global est passé de 36,92 % à 36,93 % entre 2024 et 2025, soit +0,01 pt. À cela s'ajoute la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives.
Comment est calculée la taxe foncière à Courtaoult ?
Le taux s'applique au revenu cadastral de votre bien, égal à 50 % de sa valeur locative cadastrale — et non à sa valeur de marché. À Courtaoult, la valeur locative moyenne des locaux soumis à la TEOM est d'environ 2 304 € par an.
Quel est le montant moyen de taxe foncière à Courtaoult ?
Sur la base des données fiscales 2025 (base nette communale rapportée au nombre de locaux imposés), la taxe foncière moyenne constatée à Courtaoult est d'environ 478 € par local. Ce montant varie fortement selon la surface et le confort du bien.
Taxe foncière dans les communes proches
Sources : fichier REI 2025 (DGFiP), republication OFGL — licence ouverte Etalab. Valeurs indicatives : seul votre avis d'imposition, disponible sur impots.gouv.fr, fait foi. Méthodologie détaillée.