Taxe foncière à Tart-le-Bas (21) en 2025 : taux, évolution et simulation

37,13 %

Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Tart-le-Bas en 2025+0,02 pt par rapport à 2024. TEOM : 7,88 % en sus.

Rang départemental
339 / 698
1 = taux le plus faible du département
Médiane départementale
37,30 %
Taxe moyenne constatée
979 €
par local imposé (2025)
Population
241
CC de la Plaine Dijonnaise

Le taux global de taxe foncière appliqué à Tart-le-Bas en 2025 est de 37,13 %, dont 29,08 % votés par la commune et 7,78 % par l'intercommunalité (CC de la Plaine Dijonnaise). Il progresse de 0,02 point par rapport à 2024 — une hausse décidée par les collectivités locales, qui s'ajoute à la revalorisation forfaitaire nationale des bases. Ce niveau est dans la moyenne du département : la médiane du Côte-d'Or se situe à 37,30 %. S'y ajoute une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au taux de 7,88 %, prélevée sur le même avis d'imposition. Sur la base des valeurs locatives de la commune, la taxe foncière moyenne constatée ressort à environ 979 € par local imposé.

Tart-le-Bas est-elle chère par rapport au département ?

Position du taux dans la distribution départementalemédiane 37,3 %37,13 %24,1 %57,3 %
339ᵉ taux le plus faible sur 698 communes du Côte-d'Ormoins cher que 51 % des communes du département.
Tart-le-Bas (2025)37,13 %
Commune la moins taxée du département24,12 %
Commune la plus taxée du département57,25 %
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties, 2025. Source : fichier REI, DGFiP.

Décomposition du taux 2025

BénéficiaireTaux 2024Taux 2025Évolution
Commune29,08 %29,08 %stable
Intercommunalité (CC de la Plaine Dijonnaise)7,78 %7,78 %stable
Taxes spéciales d'équipement (TSE)0,25 %0,27 %+0,02 pt
Taux global TFPB37,11 %37,13 %+0,02 pt
TEOM (ordures ménagères)7,88 %7,88 %stable

Évolution de la taxe foncière à Tart-le-Bas depuis 2002

Le taux global est passé de 18,42 % en 2002 à 37,12 % en 2025, soit une hausse de 18,7 points (+101,5 % en valeur relative).

14 %21 %28 %35 %41 %réforme 202137,12 %18,42 %200220052008201120142017202020232025
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Tart-le-Bas — somme des parts communale, intercommunale, départementale (jusqu'en 2020) et des taxes spéciales. Hausse de 18,7 points entre 2002 et 2025. Source : fichiers REI, DGFiP.
Taux global de taxe foncière à Tart-le-Bas, année par année
AnnéeTaux globalVariation annuelle
202537,12 %+0,01 pt
202437,11 %+0,01 pt
202337,10 %stable
202237,10 %stable
202137,10 %−0,04 pt
202037,14 %+0,02 pt
201937,12 %+0,26 pt
201836,86 %+0,09 pt
201736,77 %+0,28 pt
201636,49 %+3,53 pt
201532,96 %+0,45 pt
201432,51 %stable
201332,51 %+2,25 pt
201230,26 %+0,53 pt
201129,73 %+5,96 pt
201023,77 %+1,61 pt
200922,16 %+0,23 pt
200821,93 %+0,17 pt
200721,76 %+0,66 pt
200621,10 %+1,98 pt
200519,12 %+0,23 pt
200418,89 %+0,16 pt
200318,73 %+0,31 pt
200218,42 %

Série reconstituée à partir des fichiers REI annuels de la DGFiP. Le taux affiché additionne les parts communale, intercommunale, départementale (supprimée en 2021 et transférée aux communes) et les taxes spéciales d'équipement : c'est le taux réellement appliqué à votre bien. La somme reste comparable d’une année sur l’autre malgré les réformes.

Autres impôts locaux à Tart-le-Bas

TaxePart communalePart intercommunale
Taxe d'habitation (résidences secondaires)11,56 %7,35 %
Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB)21,17 %17,24 %

Simuler ma taxe foncière 2026

Estimation indicative : le calcul réel dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, des exonérations et abattements applicables. Référence : votre avis d'imposition sur impots.gouv.fr.

Questions fréquentes

Quel est le taux de taxe foncière à Tart-le-Bas en 2025 ?

Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 37,13 % en 2025 : 29,08 % pour la part communale, 7,78 % pour la part intercommunale et 0,27 % de taxes spéciales d'équipement. La TEOM s'y ajoute au taux de 7,88 %.

La taxe foncière a-t-elle augmenté à Tart-le-Bas ?

Le taux global est passé de 37,11 % à 37,13 % entre 2024 et 2025, soit +0,02 pt. À cela s'ajoute la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives.

Comment est calculée la taxe foncière à Tart-le-Bas ?

Le taux s'applique au revenu cadastral de votre bien, égal à 50 % de sa valeur locative cadastrale — et non à sa valeur de marché. À Tart-le-Bas, la valeur locative moyenne des locaux soumis à la TEOM est d'environ 5 157 € par an.

Quel est le montant moyen de taxe foncière à Tart-le-Bas ?

Sur la base des données fiscales 2025 (base nette communale rapportée au nombre de locaux imposés), la taxe foncière moyenne constatée à Tart-le-Bas est d'environ 979 € par local. Ce montant varie fortement selon la surface et le confort du bien.

Taxe foncière dans les communes proches

Sources : fichier REI 2025 (DGFiP), republication OFGL — licence ouverte Etalab. Valeurs indicatives : seul votre avis d'imposition, disponible sur impots.gouv.fr, fait foi. Méthodologie détaillée.