Taxe foncière à Bretigney-Notre-Dame (25) en 2025 : taux, évolution et simulation

33,76 %

Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Bretigney-Notre-Dame en 2025+0,02 pt par rapport à 2024.

Rang départemental
215 / 569
1 = taux le plus faible du département
Médiane départementale
34,74 %
Taxe moyenne constatée
419 €
par local imposé (2025)
Population
118
CC du Doubs Baumois

Le taux global de taxe foncière appliqué à Bretigney-Notre-Dame en 2025 est de 33,76 %, dont 25,69 % votés par la commune et 7,80 % par l'intercommunalité (CC du Doubs Baumois). Il progresse de 0,02 point par rapport à 2024 — une hausse décidée par les collectivités locales, qui s'ajoute à la revalorisation forfaitaire nationale des bases. Ce niveau est dans la moyenne du département : la médiane du Doubs se situe à 34,74 %. Aucune TEOM n'apparaît au fichier fiscal : la collecte des déchets y est vraisemblablement financée par une redevance (REOM) ou par le budget général. Sur la base des valeurs locatives de la commune, la taxe foncière moyenne constatée ressort à environ 419 € par local imposé.

Bretigney-Notre-Dame est-elle chère par rapport au département ?

Position du taux dans la distribution départementalemédiane 34,7 %33,76 %24,5 %51,1 %
215ᵉ taux le plus faible sur 569 communes du Doubsmoins cher que 62 % des communes du département.
Bretigney-Notre-Dame (2025)33,76 %
Commune la moins taxée du département24,52 %
Commune la plus taxée du département51,05 %
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties, 2025. Source : fichier REI, DGFiP.

Décomposition du taux 2025

BénéficiaireTaux 2024Taux 2025Évolution
Commune25,69 %25,69 %stable
Intercommunalité (CC du Doubs Baumois)7,80 %7,80 %stable
Taxes spéciales d'équipement (TSE)0,25 %0,27 %+0,02 pt
Taux global TFPB33,74 %33,76 %+0,02 pt
TEOM (ordures ménagères)

Aucune TEOM au fichier fiscal de Bretigney-Notre-Dame : cela ne signifie pas que la collecte des déchets est gratuite — elle peut être financée par une redevance (REOM), facturée à part.

Évolution de la taxe foncière à Bretigney-Notre-Dame depuis 2002

Le taux global est passé de 19,60 % en 2002 à 33,76 % en 2025, soit une hausse de 14,16 points (+72,2 % en valeur relative).

16 %22 %27 %32 %37 %réforme 202133,76 %19,60 %200220052008201120142017202020232025
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Bretigney-Notre-Dame — somme des parts communale, intercommunale, départementale (jusqu'en 2020) et des taxes spéciales. Hausse de 14,16 points entre 2002 et 2025. Source : fichiers REI, DGFiP.
Taux global de taxe foncière à Bretigney-Notre-Dame, année par année
AnnéeTaux globalVariation annuelle
202533,76 %+0,02 pt
202433,74 %+0,01 pt
202333,73 %+0,19 pt
202233,54 %stable
202133,54 %−0,04 pt
202033,58 %+0,02 pt
201933,56 %−0,01 pt
201833,57 %+0,03 pt
201733,54 %+2,46 pt
201631,08 %+1,21 pt
201529,87 %+0,04 pt
201429,83 %+0,02 pt
201329,81 %−0,01 pt
201229,82 %+0,35 pt
201129,47 %+5,83 pt
201023,64 %+0,41 pt
200923,23 %+1,03 pt
200822,20 %+0,54 pt
200721,66 %+0,58 pt
200621,08 %+0,39 pt
200520,69 %+0,43 pt
200420,26 %stable
200320,26 %+0,66 pt
200219,60 %

Série reconstituée à partir des fichiers REI annuels de la DGFiP. Le taux affiché additionne les parts communale, intercommunale, départementale (supprimée en 2021 et transférée aux communes) et les taxes spéciales d'équipement : c'est le taux réellement appliqué à votre bien. La somme reste comparable d’une année sur l’autre malgré les réformes.

Autres impôts locaux à Bretigney-Notre-Dame

TaxePart communalePart intercommunale
Taxe d'habitation (résidences secondaires)11,50 %13,31 %
Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB)11,53 %12,53 %

Simuler ma taxe foncière 2026

Estimation indicative : le calcul réel dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, des exonérations et abattements applicables. Référence : votre avis d'imposition sur impots.gouv.fr.

Questions fréquentes

Quel est le taux de taxe foncière à Bretigney-Notre-Dame en 2025 ?

Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 33,76 % en 2025 : 25,69 % pour la part communale, 7,80 % pour la part intercommunale et 0,27 % de taxes spéciales d'équipement. La TEOM n'apparaît pas au fichier fiscal (collecte financée autrement, par exemple par une redevance).

La taxe foncière a-t-elle augmenté à Bretigney-Notre-Dame ?

Le taux global est passé de 33,74 % à 33,76 % entre 2024 et 2025, soit +0,02 pt. À cela s'ajoute la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives.

Comment est calculée la taxe foncière à Bretigney-Notre-Dame ?

Le taux s'applique au revenu cadastral de votre bien, égal à 50 % de sa valeur locative cadastrale — et non à sa valeur de marché. À Bretigney-Notre-Dame, la valeur locative moyenne des locaux soumis à la TEOM est d'environ 2 363 € par an.

Quel est le montant moyen de taxe foncière à Bretigney-Notre-Dame ?

Sur la base des données fiscales 2025 (base nette communale rapportée au nombre de locaux imposés), la taxe foncière moyenne constatée à Bretigney-Notre-Dame est d'environ 419 € par local. Ce montant varie fortement selon la surface et le confort du bien.

Taxe foncière dans les communes proches

Sources : fichier REI 2025 (DGFiP), republication OFGL — licence ouverte Etalab. Valeurs indicatives : seul votre avis d'imposition, disponible sur impots.gouv.fr, fait foi. Méthodologie détaillée.