Taxe foncière à Cussey-sur-l'Ognon (25) en 2025 : taux, évolution et simulation

34,31 %

Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Cussey-sur-l'Ognon en 2025+2,02 pt par rapport à 2024.

Rang départemental
256 / 569
1 = taux le plus faible du département
Médiane départementale
34,74 %
Taxe moyenne constatée
1 000 €
par local imposé (2025)
Population
1 055
CU Grand Besançon Métropole

À Cussey-sur-l'Ognon, la taxe foncière sur le bâti s'établit à un taux global de 34,31 % en 2025, dont 32,50 % votés par la commune et 1,54 % par l'intercommunalité (CU Grand Besançon Métropole). Il progresse de 2,02 points par rapport à 2024 — une hausse décidée par les collectivités locales, qui s'ajoute à la revalorisation forfaitaire nationale des bases. Ce niveau est dans la moyenne du département : la médiane du Doubs se situe à 34,74 %. Aucune TEOM n'apparaît au fichier fiscal : la collecte des déchets y est vraisemblablement financée par une redevance (REOM) ou par le budget général. Sur la base des valeurs locatives de la commune, la taxe foncière moyenne constatée ressort à environ 1 000 € par local imposé.

Cussey-sur-l'Ognon est-elle chère par rapport au département ?

Position du taux dans la distribution départementalemédiane 34,7 %34,31 %24,5 %51,1 %
256ᵉ taux le plus faible sur 569 communes du Doubsmoins cher que 55 % des communes du département.
Cussey-sur-l'Ognon (2025)34,31 %
Commune la moins taxée du département24,52 %
Commune la plus taxée du département51,05 %
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties, 2025. Source : fichier REI, DGFiP.

Décomposition du taux 2025

BénéficiaireTaux 2024Taux 2025Évolution
Commune30,50 %32,50 %+2 pt
Intercommunalité (CU Grand Besançon Métropole)1,54 %1,54 %stable
Taxes spéciales d'équipement (TSE)0,25 %0,27 %+0,02 pt
Taux global TFPB32,29 %34,31 %+2,02 pt
TEOM (ordures ménagères)

Aucune TEOM au fichier fiscal de Cussey-sur-l'Ognon : cela ne signifie pas que la collecte des déchets est gratuite — elle peut être financée par une redevance (REOM), facturée à part.

Évolution de la taxe foncière à Cussey-sur-l'Ognon depuis 2002

Le taux global est passé de 21,62 % en 2002 à 34,30 % en 2025, soit une hausse de 12,68 points (+58,6 % en valeur relative).

19 %23 %28 %33 %37 %réforme 202134,30 %21,62 %200220052008201120142017202020232025
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Cussey-sur-l'Ognon — somme des parts communale, intercommunale, départementale (jusqu'en 2020) et des taxes spéciales. Hausse de 12,68 points entre 2002 et 2025. Source : fichiers REI, DGFiP.
Taux global de taxe foncière à Cussey-sur-l'Ognon, année par année
AnnéeTaux globalVariation annuelle
202534,30 %+2,01 pt
202432,29 %+0,01 pt
202332,28 %stable
202232,28 %stable
202132,28 %−0,04 pt
202032,32 %+0,02 pt
201932,30 %−0,01 pt
201832,31 %+0,41 pt
201731,90 %+0,26 pt
201631,64 %stable
201531,64 %−0,01 pt
201431,65 %+0,02 pt
201331,63 %+0,15 pt
201231,48 %+0,35 pt
201131,13 %+5,84 pt
201025,29 %+0,4 pt
200924,89 %+0,7 pt
200824,19 %+0,16 pt
200724,03 %+0,57 pt
200623,46 %+0,61 pt
200522,85 %stable
200422,85 %+0,28 pt
200322,57 %+0,95 pt
200221,62 %

Série reconstituée à partir des fichiers REI annuels de la DGFiP. Le taux affiché additionne les parts communale, intercommunale, départementale (supprimée en 2021 et transférée aux communes) et les taxes spéciales d'équipement : c'est le taux réellement appliqué à votre bien. La somme reste comparable d’une année sur l’autre malgré les réformes.

Autres impôts locaux à Cussey-sur-l'Ognon

TaxePart communalePart intercommunale
Taxe d'habitation (résidences secondaires)10,77 %9,63 %
Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB)27,29 %1,17 %

Simuler ma taxe foncière 2026

Estimation indicative : le calcul réel dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, des exonérations et abattements applicables. Référence : votre avis d'imposition sur impots.gouv.fr.

Questions fréquentes

Quel est le taux de taxe foncière à Cussey-sur-l'Ognon en 2025 ?

Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 34,31 % en 2025 : 32,50 % pour la part communale, 1,54 % pour la part intercommunale et 0,27 % de taxes spéciales d'équipement. La TEOM n'apparaît pas au fichier fiscal (collecte financée autrement, par exemple par une redevance).

La taxe foncière a-t-elle augmenté à Cussey-sur-l'Ognon ?

Le taux global est passé de 32,29 % à 34,31 % entre 2024 et 2025, soit +2,02 pt. À cela s'ajoute la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives.

Comment est calculée la taxe foncière à Cussey-sur-l'Ognon ?

Le taux s'applique au revenu cadastral de votre bien, égal à 50 % de sa valeur locative cadastrale — et non à sa valeur de marché. À Cussey-sur-l'Ognon, la valeur locative moyenne des locaux soumis à la TEOM est d'environ 4 768 € par an.

Quel est le montant moyen de taxe foncière à Cussey-sur-l'Ognon ?

Sur la base des données fiscales 2025 (base nette communale rapportée au nombre de locaux imposés), la taxe foncière moyenne constatée à Cussey-sur-l'Ognon est d'environ 1 000 € par local. Ce montant varie fortement selon la surface et le confort du bien.

Taxe foncière dans les communes proches

Sources : fichier REI 2025 (DGFiP), republication OFGL — licence ouverte Etalab. Valeurs indicatives : seul votre avis d'imposition, disponible sur impots.gouv.fr, fait foi. Méthodologie détaillée.