Taxe foncière à La Tour-de-Sçay (25) en 2025 : taux, évolution et simulation
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à La Tour-de-Sçay en 2025 — +0,02 pt par rapport à 2024.
Le taux global de taxe foncière appliqué à La Tour-de-Sçay en 2025 est de 42,56 %, dont 34,49 % votés par la commune et 7,80 % par l'intercommunalité (CC du Doubs Baumois). Il progresse de 0,02 point par rapport à 2024 — une hausse décidée par les collectivités locales, qui s'ajoute à la revalorisation forfaitaire nationale des bases. C'est 7,8 points au-dessus de la médiane départementale (34,74 %) : la commune se classe 506ᵉ sur 569 au classement des taux les plus faibles du département. Aucune TEOM n'apparaît au fichier fiscal : la collecte des déchets y est vraisemblablement financée par une redevance (REOM) ou par le budget général. Sur la base des valeurs locatives de la commune, la taxe foncière moyenne constatée ressort à environ 796 € par local imposé.
La Tour-de-Sçay est-elle chère par rapport au département ?
Décomposition du taux 2025
| Bénéficiaire | Taux 2024 | Taux 2025 | Évolution |
|---|---|---|---|
| Commune | 34,49 % | 34,49 % | stable |
| Intercommunalité (CC du Doubs Baumois) | 7,80 % | 7,80 % | stable |
| Taxes spéciales d'équipement (TSE) | 0,25 % | 0,27 % | +0,02 pt |
| Taux global TFPB | 42,54 % | 42,56 % | +0,02 pt |
| TEOM (ordures ménagères) | — | — | — |
Aucune TEOM au fichier fiscal de La Tour-de-Sçay : cela ne signifie pas que la collecte des déchets est gratuite — elle peut être financée par une redevance (REOM), facturée à part.
Évolution de la taxe foncière à La Tour-de-Sçay depuis 2002
Le taux global est passé de 30,99 % en 2002 à 42,55 % en 2025, soit une hausse de 11,56 points (+37,3 % en valeur relative).
| Année | Taux global | Variation annuelle |
|---|---|---|
| 2025 | 42,55 % | +0,01 pt |
| 2024 | 42,54 % | +0,01 pt |
| 2023 | 42,53 % | +0,19 pt |
| 2022 | 42,34 % | stable |
| 2021 | 42,34 % | −0,04 pt |
| 2020 | 42,38 % | +0,02 pt |
| 2019 | 42,36 % | −0,01 pt |
| 2018 | 42,37 % | +0,03 pt |
| 2017 | 42,34 % | +0,98 pt |
| 2016 | 41,36 % | stable |
| 2015 | 41,36 % | +0,24 pt |
| 2014 | 41,12 % | −2,56 pt |
| 2013 | 43,68 % | stable |
| 2012 | 43,68 % | +0,35 pt |
| 2011 | 43,33 % | +5,84 pt |
| 2010 | 37,49 % | +1,6 pt |
| 2009 | 35,89 % | +1,08 pt |
| 2008 | 34,81 % | +1,04 pt |
| 2007 | 33,77 % | +1,42 pt |
| 2006 | 32,35 % | +0,5 pt |
| 2005 | 31,85 % | +0,11 pt |
| 2004 | 31,74 % | stable |
| 2003 | 31,74 % | +0,75 pt |
| 2002 | 30,99 % | — |
Série reconstituée à partir des fichiers REI annuels de la DGFiP. Le taux affiché additionne les parts communale, intercommunale, départementale (supprimée en 2021 et transférée aux communes) et les taxes spéciales d'équipement : c'est le taux réellement appliqué à votre bien. La somme reste comparable d’une année sur l’autre malgré les réformes.
Autres impôts locaux à La Tour-de-Sçay
| Taxe | Part communale | Part intercommunale |
|---|---|---|
| Taxe d'habitation (résidences secondaires) | 13,88 % | 13,31 % |
| Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB) | 16,26 % | 12,53 % |
Simuler ma taxe foncière 2026
Estimation indicative : le calcul réel dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, des exonérations et abattements applicables. Référence : votre avis d'imposition sur impots.gouv.fr.
Questions fréquentes
Quel est le taux de taxe foncière à La Tour-de-Sçay en 2025 ?
Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 42,56 % en 2025 : 34,49 % pour la part communale, 7,80 % pour la part intercommunale et 0,27 % de taxes spéciales d'équipement. La TEOM n'apparaît pas au fichier fiscal (collecte financée autrement, par exemple par une redevance).
La taxe foncière a-t-elle augmenté à La Tour-de-Sçay ?
Le taux global est passé de 42,54 % à 42,56 % entre 2024 et 2025, soit +0,02 pt. À cela s'ajoute la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives.
Comment est calculée la taxe foncière à La Tour-de-Sçay ?
Le taux s'applique au revenu cadastral de votre bien, égal à 50 % de sa valeur locative cadastrale — et non à sa valeur de marché. À La Tour-de-Sçay, la valeur locative moyenne des locaux soumis à la TEOM est d'environ 2 852 € par an.
Quel est le montant moyen de taxe foncière à La Tour-de-Sçay ?
Sur la base des données fiscales 2025 (base nette communale rapportée au nombre de locaux imposés), la taxe foncière moyenne constatée à La Tour-de-Sçay est d'environ 796 € par local. Ce montant varie fortement selon la surface et le confort du bien.
Taxe foncière dans les communes proches
Sources : fichier REI 2025 (DGFiP), republication OFGL — licence ouverte Etalab. Valeurs indicatives : seul votre avis d'imposition, disponible sur impots.gouv.fr, fait foi. Méthodologie détaillée.