Taxe foncière à Saint-Sébastien-de-Morsent (27) en 2025 : taux, évolution et simulation

43,79 %

Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Saint-Sébastien-de-Morsent en 2025stable par rapport à 2024. TEOM : 14,38 % en sus.

Rang départemental
338 / 585
1 = taux le plus faible du département
Médiane départementale
42,29 %
Taxe moyenne constatée
1 249 €
par local imposé (2025)
Population
5 524
CA Evreux Portes de Normandie

En 2025, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties atteint 43,79 % à Saint-Sébastien-de-Morsent, dont 39,82 % votés par la commune et 3,86 % par l'intercommunalité (CA Evreux Portes de Normandie). Aucune évolution par rapport à 2024 : les taux votés sont restés inchangés. C'est 1,5 point au-dessus de la médiane départementale (42,29 %) : la commune se classe 338ᵉ sur 585 au classement des taux les plus faibles du département. S'y ajoute une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au taux de 14,38 %, prélevée sur le même avis d'imposition. Sur la base des valeurs locatives de la commune, la taxe foncière moyenne constatée ressort à environ 1 249 € par local imposé.

Saint-Sébastien-de-Morsent est-elle chère par rapport au département ?

Position du taux dans la distribution départementalemédiane 42,3 %43,79 %25,7 %63,6 %
338ᵉ taux le plus faible sur 585 communes du Eureplus cher que 57 % des communes du département.
Saint-Sébastien-de-Morsent (2025)43,79 %
Commune la moins taxée du département25,72 %
Commune la plus taxée du département63,57 %
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties, 2025. Source : fichier REI, DGFiP.

Décomposition du taux 2025

BénéficiaireTaux 2024Taux 2025Évolution
Commune39,82 %39,82 %stable
Intercommunalité (CA Evreux Portes de Normandie)3,86 %3,86 %stable
Taxes spéciales d'équipement (TSE)0,11 %0,11 %stable
Taux global TFPB43,79 %43,79 %stable
TEOM (ordures ménagères)14,38 %14,38 %stable

Évolution de la taxe foncière à Saint-Sébastien-de-Morsent depuis 2002

Le taux global est passé de 24,79 % en 2002 à 43,79 % en 2025, soit une hausse de 19 points (+76,6 % en valeur relative).

21 %27 %34 %41 %48 %réforme 202143,79 %24,79 %200220052008201120142017202020232025
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Saint-Sébastien-de-Morsent — somme des parts communale, intercommunale, départementale (jusqu'en 2020) et des taxes spéciales. Hausse de 19 points entre 2002 et 2025. Source : fichiers REI, DGFiP.
Taux global de taxe foncière à Saint-Sébastien-de-Morsent, année par année
AnnéeTaux globalVariation annuelle
202543,79 %stable
202443,79 %+0,58 pt
202343,21 %+2,01 pt
202241,20 %+0,01 pt
202141,19 %+0,01 pt
202041,18 %−0,02 pt
201941,20 %−0,01 pt
201841,21 %+0,69 pt
201740,52 %+0,18 pt
201640,34 %+1,96 pt
201538,38 %stable
201438,38 %stable
201338,38 %stable
201238,38 %+0,02 pt
201138,36 %+9,54 pt
201028,82 %+1,24 pt
200927,58 %+0,39 pt
200827,19 %stable
200727,19 %stable
200627,19 %−0,01 pt
200527,20 %+1,36 pt
200425,84 %+0,38 pt
200325,46 %+0,67 pt
200224,79 %

Série reconstituée à partir des fichiers REI annuels de la DGFiP. Le taux affiché additionne les parts communale, intercommunale, départementale (supprimée en 2021 et transférée aux communes) et les taxes spéciales d'équipement : c'est le taux réellement appliqué à votre bien. La somme reste comparable d’une année sur l’autre malgré les réformes.

Autres impôts locaux à Saint-Sébastien-de-Morsent

TaxePart communalePart intercommunale
Taxe d'habitation (résidences secondaires)12,13 %11,42 %
Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB)83,89 %9,57 %

Simuler ma taxe foncière 2026

Estimation indicative : le calcul réel dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, des exonérations et abattements applicables. Référence : votre avis d'imposition sur impots.gouv.fr.

Questions fréquentes

Quel est le taux de taxe foncière à Saint-Sébastien-de-Morsent en 2025 ?

Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 43,79 % en 2025 : 39,82 % pour la part communale, 3,86 % pour la part intercommunale et 0,11 % de taxes spéciales d'équipement. La TEOM s'y ajoute au taux de 14,38 %.

La taxe foncière a-t-elle augmenté à Saint-Sébastien-de-Morsent ?

Non : le taux global est resté stable entre 2024 et 2025 (43,79 %). Votre cotisation peut néanmoins augmenter du fait de la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives.

Comment est calculée la taxe foncière à Saint-Sébastien-de-Morsent ?

Le taux s'applique au revenu cadastral de votre bien, égal à 50 % de sa valeur locative cadastrale — et non à sa valeur de marché. À Saint-Sébastien-de-Morsent, la valeur locative moyenne des locaux soumis à la TEOM est d'environ 4 100 € par an.

Quel est le montant moyen de taxe foncière à Saint-Sébastien-de-Morsent ?

Sur la base des données fiscales 2025 (base nette communale rapportée au nombre de locaux imposés), la taxe foncière moyenne constatée à Saint-Sébastien-de-Morsent est d'environ 1 249 € par local. Ce montant varie fortement selon la surface et le confort du bien.

Taxe foncière dans les communes proches

Sources : fichier REI 2025 (DGFiP), republication OFGL — licence ouverte Etalab. Valeurs indicatives : seul votre avis d'imposition, disponible sur impots.gouv.fr, fait foi. Méthodologie détaillée.