Taxe foncière à Clavans-en-Haut-Oisans (38) en 2025 : taux, évolution et simulation
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Clavans-en-Haut-Oisans en 2025 — stable par rapport à 2024.
À Clavans-en-Haut-Oisans, la taxe foncière sur le bâti s'établit à un taux global de 66,55 % en 2025, dont 53,05 % votés par la commune et 13,50 % par l'intercommunalité (CC de l'Oisans). Ce taux est stable par rapport à 2024 : la municipalité n'a pas modifié sa fiscalité foncière cette année. C'est 28,4 points au-dessus de la médiane départementale (38,10 %) : la commune se classe 505ᵉ sur 512 au classement des taux les plus faibles du département. Aucune TEOM n'apparaît au fichier fiscal : la collecte des déchets y est vraisemblablement financée par une redevance (REOM) ou par le budget général. Sur la base des valeurs locatives de la commune, la taxe foncière moyenne constatée ressort à environ 534 € par local imposé.
Clavans-en-Haut-Oisans est-elle chère par rapport au département ?
Décomposition du taux 2025
| Bénéficiaire | Taux 2024 | Taux 2025 | Évolution |
|---|---|---|---|
| Commune | 53,05 % | 53,05 % | stable |
| Intercommunalité (CC de l'Oisans) | 13,50 % | 13,50 % | stable |
| Taxes spéciales d'équipement (TSE) | — | — | — |
| Taux global TFPB | 66,55 % | 66,55 % | stable |
| TEOM (ordures ménagères) | — | — | — |
Aucune TEOM au fichier fiscal de Clavans-en-Haut-Oisans : cela ne signifie pas que la collecte des déchets est gratuite — elle peut être financée par une redevance (REOM), facturée à part.
Évolution de la taxe foncière à Clavans-en-Haut-Oisans depuis 2002
Le taux global est passé de 26,28 % en 2002 à 66,55 % en 2025, soit une hausse de 40,27 points (+153,2 % en valeur relative).
| Année | Taux global | Variation annuelle |
|---|---|---|
| 2025 | 66,55 % | stable |
| 2024 | 66,55 % | stable |
| 2023 | 66,55 % | stable |
| 2022 | 66,55 % | stable |
| 2021 | 66,55 % | stable |
| 2020 | 66,55 % | stable |
| 2019 | 66,55 % | stable |
| 2018 | 66,55 % | +4,69 pt |
| 2017 | 61,86 % | +1 pt |
| 2016 | 60,86 % | stable |
| 2015 | 60,86 % | +1,25 pt |
| 2014 | 59,61 % | stable |
| 2013 | 59,61 % | stable |
| 2012 | 59,61 % | +1,55 pt |
| 2011 | 58,06 % | +4,09 pt |
| 2010 | 53,97 % | +10,95 pt |
| 2009 | 43,02 % | +3,21 pt |
| 2008 | 39,81 % | stable |
| 2007 | 39,81 % | stable |
| 2006 | 39,81 % | +8,56 pt |
| 2005 | 31,25 % | +2,63 pt |
| 2004 | 28,62 % | stable |
| 2003 | 28,62 % | +2,34 pt |
| 2002 | 26,28 % | — |
Série reconstituée à partir des fichiers REI annuels de la DGFiP. Le taux affiché additionne les parts communale, intercommunale, départementale (supprimée en 2021 et transférée aux communes) et les taxes spéciales d'équipement : c'est le taux réellement appliqué à votre bien. La somme reste comparable d’une année sur l’autre malgré les réformes.
Autres impôts locaux à Clavans-en-Haut-Oisans
| Taxe | Part communale | Part intercommunale |
|---|---|---|
| Taxe d'habitation (résidences secondaires) | 27,18 % | 1,50 % |
| Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB) | 55,78 % | 0,01 % |
Simuler ma taxe foncière 2026
Estimation indicative : le calcul réel dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, des exonérations et abattements applicables. Référence : votre avis d'imposition sur impots.gouv.fr.
Questions fréquentes
Quel est le taux de taxe foncière à Clavans-en-Haut-Oisans en 2025 ?
Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 66,55 % en 2025 : 53,05 % pour la part communale, 13,50 % pour la part intercommunale. La TEOM n'apparaît pas au fichier fiscal (collecte financée autrement, par exemple par une redevance).
La taxe foncière a-t-elle augmenté à Clavans-en-Haut-Oisans ?
Non : le taux global est resté stable entre 2024 et 2025 (66,55 %). Votre cotisation peut néanmoins augmenter du fait de la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives.
Comment est calculée la taxe foncière à Clavans-en-Haut-Oisans ?
Le taux s'applique au revenu cadastral de votre bien, égal à 50 % de sa valeur locative cadastrale — et non à sa valeur de marché. À Clavans-en-Haut-Oisans, la valeur locative moyenne des locaux soumis à la TEOM est d'environ 982 € par an.
Quel est le montant moyen de taxe foncière à Clavans-en-Haut-Oisans ?
Sur la base des données fiscales 2025 (base nette communale rapportée au nombre de locaux imposés), la taxe foncière moyenne constatée à Clavans-en-Haut-Oisans est d'environ 534 € par local. Ce montant varie fortement selon la surface et le confort du bien.
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Sources : fichier REI 2025 (DGFiP), republication OFGL — licence ouverte Etalab. Valeurs indicatives : seul votre avis d'imposition, disponible sur impots.gouv.fr, fait foi. Méthodologie détaillée.