Taxe foncière à Cour-et-Buis (38) en 2025 : taux, évolution et simulation
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Cour-et-Buis en 2025 — +1,33 pt par rapport à 2024.
En 2025, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties atteint 42,47 % à Cour-et-Buis, dont 41,05 % votés par la commune et 1,20 % par l'intercommunalité (CC Entre Bièvre et Rhône). Il progresse de 1,33 point par rapport à 2024 — une hausse décidée par les collectivités locales, qui s'ajoute à la revalorisation forfaitaire nationale des bases. C'est 4,4 points au-dessus de la médiane départementale (38,10 %) : la commune se classe 381ᵉ sur 512 au classement des taux les plus faibles du département. Aucune TEOM n'apparaît au fichier fiscal : la collecte des déchets y est vraisemblablement financée par une redevance (REOM) ou par le budget général. Sur la base des valeurs locatives de la commune, la taxe foncière moyenne constatée ressort à environ 1 019 € par local imposé.
Cour-et-Buis est-elle chère par rapport au département ?
Décomposition du taux 2025
| Bénéficiaire | Taux 2024 | Taux 2025 | Évolution |
|---|---|---|---|
| Commune | 39,72 % | 41,05 % | +1,33 pt |
| Intercommunalité (CC Entre Bièvre et Rhône) | 1,20 % | 1,20 % | stable |
| Taxes spéciales d'équipement (TSE) | 0,22 % | 0,22 % | stable |
| Taux global TFPB | 41,14 % | 42,47 % | +1,33 pt |
| TEOM (ordures ménagères) | — | — | — |
Aucune TEOM au fichier fiscal de Cour-et-Buis : cela ne signifie pas que la collecte des déchets est gratuite — elle peut être financée par une redevance (REOM), facturée à part.
Évolution de la taxe foncière à Cour-et-Buis depuis 2002
Le taux global est passé de 29,48 % en 2002 à 42,47 % en 2025, soit une hausse de 12,99 points (+44,1 % en valeur relative).
| Année | Taux global | Variation annuelle |
|---|---|---|
| 2025 | 42,47 % | +1,33 pt |
| 2024 | 41,14 % | +1,15 pt |
| 2023 | 39,99 % | +2,01 pt |
| 2022 | 37,98 % | +0,99 pt |
| 2021 | 36,99 % | −0,04 pt |
| 2020 | 37,03 % | stable |
| 2019 | 37,03 % | −1,32 pt |
| 2018 | 38,35 % | stable |
| 2017 | 38,35 % | +1,92 pt |
| 2016 | 36,43 % | +0,68 pt |
| 2015 | 35,75 % | stable |
| 2014 | 35,75 % | +0,29 pt |
| 2013 | 35,46 % | stable |
| 2012 | 35,46 % | stable |
| 2011 | 35,46 % | +4,09 pt |
| 2010 | 31,37 % | stable |
| 2009 | 31,37 % | stable |
| 2008 | 31,37 % | stable |
| 2007 | 31,37 % | stable |
| 2006 | 31,37 % | +0,56 pt |
| 2005 | 30,81 % | +0,54 pt |
| 2004 | 30,27 % | stable |
| 2003 | 30,27 % | +0,79 pt |
| 2002 | 29,48 % | — |
Série reconstituée à partir des fichiers REI annuels de la DGFiP. Le taux affiché additionne les parts communale, intercommunale, départementale (supprimée en 2021 et transférée aux communes) et les taxes spéciales d'équipement : c'est le taux réellement appliqué à votre bien. La somme reste comparable d’une année sur l’autre malgré les réformes.
Autres impôts locaux à Cour-et-Buis
| Taxe | Part communale | Part intercommunale |
|---|---|---|
| Taxe d'habitation (résidences secondaires) | 13,54 % | 7,62 % |
| Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB) | 63,62 % | 2,58 % |
Simuler ma taxe foncière 2026
Estimation indicative : le calcul réel dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, des exonérations et abattements applicables. Référence : votre avis d'imposition sur impots.gouv.fr.
Questions fréquentes
Quel est le taux de taxe foncière à Cour-et-Buis en 2025 ?
Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 42,47 % en 2025 : 41,05 % pour la part communale, 1,20 % pour la part intercommunale et 0,22 % de taxes spéciales d'équipement. La TEOM n'apparaît pas au fichier fiscal (collecte financée autrement, par exemple par une redevance).
La taxe foncière a-t-elle augmenté à Cour-et-Buis ?
Le taux global est passé de 41,14 % à 42,47 % entre 2024 et 2025, soit +1,33 pt. À cela s'ajoute la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives.
Comment est calculée la taxe foncière à Cour-et-Buis ?
Le taux s'applique au revenu cadastral de votre bien, égal à 50 % de sa valeur locative cadastrale — et non à sa valeur de marché. À Cour-et-Buis, la valeur locative moyenne des locaux soumis à la TEOM est d'environ 3 865 € par an.
Quel est le montant moyen de taxe foncière à Cour-et-Buis ?
Sur la base des données fiscales 2025 (base nette communale rapportée au nombre de locaux imposés), la taxe foncière moyenne constatée à Cour-et-Buis est d'environ 1 019 € par local. Ce montant varie fortement selon la surface et le confort du bien.
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Sources : fichier REI 2025 (DGFiP), republication OFGL — licence ouverte Etalab. Valeurs indicatives : seul votre avis d'imposition, disponible sur impots.gouv.fr, fait foi. Méthodologie détaillée.