Taxe foncière à Baverans (39) en 2025 : taux, évolution et simulation

42,67 %

Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Baverans en 2025stable par rapport à 2024. TEOM : 9,41 % en sus.

Rang départemental
202 / 494
1 = taux le plus faible du département
Médiane départementale
43,85 %
Taxe moyenne constatée
1 139 €
par local imposé (2025)
Population
498
CA du Grand Dole

En 2025, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties atteint 42,67 % à Baverans, dont 35,27 % votés par la commune et 7,40 % par l'intercommunalité (CA du Grand Dole). Ce taux est stable par rapport à 2024 : la municipalité n'a pas modifié sa fiscalité foncière cette année. La commune reste 1,2 point sous la médiane départementale (43,85 %), au 202ᵉ rang des taux les plus modérés sur 494 communes. S'y ajoute une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au taux de 9,41 %, prélevée sur le même avis d'imposition. Sur la base des valeurs locatives de la commune, la taxe foncière moyenne constatée ressort à environ 1 139 € par local imposé.

Baverans est-elle chère par rapport au département ?

Position du taux dans la distribution départementalemédiane 43,9 %42,67 %29,6 %64,2 %
202ᵉ taux le plus faible sur 494 communes du Juramoins cher que 59 % des communes du département.
Baverans (2025)42,67 %
Commune la moins taxée du département29,58 %
Commune la plus taxée du département64,15 %
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties, 2025. Source : fichier REI, DGFiP.

Décomposition du taux 2025

BénéficiaireTaux 2024Taux 2025Évolution
Commune35,27 %35,27 %stable
Intercommunalité (CA du Grand Dole)7,40 %7,40 %stable
Taxes spéciales d'équipement (TSE)
Taux global TFPB42,67 %42,67 %stable
TEOM (ordures ménagères)9,91 %9,41 %−0,5 pt

Évolution de la taxe foncière à Baverans depuis 2002

Le taux global est passé de 25,04 % en 2002 à 42,67 % en 2025, soit une hausse de 17,63 points (+70,4 % en valeur relative).

21 %28 %34 %40 %47 %réforme 202142,67 %25,04 %200220052008201120142017202020232025
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Baverans — somme des parts communale, intercommunale, départementale (jusqu'en 2020) et des taxes spéciales. Hausse de 17,63 points entre 2002 et 2025. Source : fichiers REI, DGFiP.
Taux global de taxe foncière à Baverans, année par année
AnnéeTaux globalVariation annuelle
202542,67 %stable
202442,67 %stable
202342,67 %stable
202242,67 %stable
202142,67 %+3,79 pt
202038,88 %stable
201938,88 %stable
201838,88 %+1 pt
201737,88 %stable
201637,88 %+0,77 pt
201537,11 %+0,66 pt
201436,45 %stable
201336,45 %stable
201236,45 %+0,59 pt
201135,86 %+5,9 pt
201029,96 %+0,44 pt
200929,52 %+0,21 pt
200829,31 %+0,01 pt
200729,30 %+0,3 pt
200629,00 %+0,79 pt
200528,21 %+2,3 pt
200425,91 %+0,44 pt
200325,47 %+0,43 pt
200225,04 %

Série reconstituée à partir des fichiers REI annuels de la DGFiP. Le taux affiché additionne les parts communale, intercommunale, départementale (supprimée en 2021 et transférée aux communes) et les taxes spéciales d'équipement : c'est le taux réellement appliqué à votre bien. La somme reste comparable d’une année sur l’autre malgré les réformes.

Autres impôts locaux à Baverans

TaxePart communalePart intercommunale
Taxe d'habitation (résidences secondaires)10,56 %15,75 %
Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB)22,97 %4,12 %

Simuler ma taxe foncière 2026

Estimation indicative : le calcul réel dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, des exonérations et abattements applicables. Référence : votre avis d'imposition sur impots.gouv.fr.

Questions fréquentes

Quel est le taux de taxe foncière à Baverans en 2025 ?

Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 42,67 % en 2025 : 35,27 % pour la part communale, 7,40 % pour la part intercommunale. La TEOM s'y ajoute au taux de 9,41 %.

La taxe foncière a-t-elle augmenté à Baverans ?

Non : le taux global est resté stable entre 2024 et 2025 (42,67 %). Votre cotisation peut néanmoins augmenter du fait de la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives.

Comment est calculée la taxe foncière à Baverans ?

Le taux s'applique au revenu cadastral de votre bien, égal à 50 % de sa valeur locative cadastrale — et non à sa valeur de marché. À Baverans, la valeur locative moyenne des locaux soumis à la TEOM est d'environ 4 646 € par an.

Quel est le montant moyen de taxe foncière à Baverans ?

Sur la base des données fiscales 2025 (base nette communale rapportée au nombre de locaux imposés), la taxe foncière moyenne constatée à Baverans est d'environ 1 139 € par local. Ce montant varie fortement selon la surface et le confort du bien.

Taxe foncière dans les communes proches

Sources : fichier REI 2025 (DGFiP), republication OFGL — licence ouverte Etalab. Valeurs indicatives : seul votre avis d'imposition, disponible sur impots.gouv.fr, fait foi. Méthodologie détaillée.