Taxe foncière à Chaussenans (39) en 2025 : taux, évolution et simulation
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Chaussenans en 2025 — stable par rapport à 2024.
Le taux global de taxe foncière appliqué à Chaussenans en 2025 est de 41,88 %, dont 40,29 % votés par la commune et 1,59 % par l'intercommunalité (CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura). Aucune évolution par rapport à 2024 : les taux votés sont restés inchangés. La commune reste 2,0 point sous la médiane départementale (43,85 %), au 178ᵉ rang des taux les plus modérés sur 494 communes. Aucune TEOM n'apparaît au fichier fiscal : la collecte des déchets y est vraisemblablement financée par une redevance (REOM) ou par le budget général. Sur la base des valeurs locatives de la commune, la taxe foncière moyenne constatée ressort à environ 856 € par local imposé.
Chaussenans est-elle chère par rapport au département ?
Décomposition du taux 2025
| Bénéficiaire | Taux 2024 | Taux 2025 | Évolution |
|---|---|---|---|
| Commune | 40,29 % | 40,29 % | stable |
| Intercommunalité (CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura) | 1,59 % | 1,59 % | stable |
| Taxes spéciales d'équipement (TSE) | — | — | — |
| Taux global TFPB | 41,88 % | 41,88 % | stable |
| TEOM (ordures ménagères) | — | — | — |
Aucune TEOM au fichier fiscal de Chaussenans : cela ne signifie pas que la collecte des déchets est gratuite — elle peut être financée par une redevance (REOM), facturée à part.
Évolution de la taxe foncière à Chaussenans depuis 2002
Le taux global est passé de 29,05 % en 2002 à 41,88 % en 2025, soit une hausse de 12,83 points (+44,2 % en valeur relative).
| Année | Taux global | Variation annuelle |
|---|---|---|
| 2025 | 41,88 % | stable |
| 2024 | 41,88 % | stable |
| 2023 | 41,88 % | stable |
| 2022 | 41,88 % | stable |
| 2021 | 41,88 % | +1 pt |
| 2020 | 40,88 % | stable |
| 2019 | 40,88 % | stable |
| 2018 | 40,88 % | stable |
| 2017 | 40,88 % | −0,05 pt |
| 2016 | 40,93 % | +0,76 pt |
| 2015 | 40,17 % | +1,01 pt |
| 2014 | 39,16 % | stable |
| 2013 | 39,16 % | stable |
| 2012 | 39,16 % | +1,1 pt |
| 2011 | 38,06 % | +5,9 pt |
| 2010 | 32,16 % | +1,12 pt |
| 2009 | 31,04 % | +0,21 pt |
| 2008 | 30,83 % | +0,41 pt |
| 2007 | 30,42 % | +0,3 pt |
| 2006 | 30,12 % | +0,99 pt |
| 2005 | 29,13 % | −0,84 pt |
| 2004 | 29,97 % | +0,46 pt |
| 2003 | 29,51 % | +0,46 pt |
| 2002 | 29,05 % | — |
Série reconstituée à partir des fichiers REI annuels de la DGFiP. Le taux affiché additionne les parts communale, intercommunale, départementale (supprimée en 2021 et transférée aux communes) et les taxes spéciales d'équipement : c'est le taux réellement appliqué à votre bien. La somme reste comparable d’une année sur l’autre malgré les réformes.
Autres impôts locaux à Chaussenans
| Taxe | Part communale | Part intercommunale |
|---|---|---|
| Taxe d'habitation (résidences secondaires) | 6,30 % | 10,94 % |
| Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB) | 32,32 % | 2,46 % |
Simuler ma taxe foncière 2026
Estimation indicative : le calcul réel dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, des exonérations et abattements applicables. Référence : votre avis d'imposition sur impots.gouv.fr.
Questions fréquentes
Quel est le taux de taxe foncière à Chaussenans en 2025 ?
Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 41,88 % en 2025 : 40,29 % pour la part communale, 1,59 % pour la part intercommunale. La TEOM n'apparaît pas au fichier fiscal (collecte financée autrement, par exemple par une redevance).
La taxe foncière a-t-elle augmenté à Chaussenans ?
Non : le taux global est resté stable entre 2024 et 2025 (41,88 %). Votre cotisation peut néanmoins augmenter du fait de la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives.
Comment est calculée la taxe foncière à Chaussenans ?
Le taux s'applique au revenu cadastral de votre bien, égal à 50 % de sa valeur locative cadastrale — et non à sa valeur de marché. À Chaussenans, la valeur locative moyenne des locaux soumis à la TEOM est d'environ 3 265 € par an.
Quel est le montant moyen de taxe foncière à Chaussenans ?
Sur la base des données fiscales 2025 (base nette communale rapportée au nombre de locaux imposés), la taxe foncière moyenne constatée à Chaussenans est d'environ 856 € par local. Ce montant varie fortement selon la surface et le confort du bien.
Taxe foncière dans les communes proches
Sources : fichier REI 2025 (DGFiP), republication OFGL — licence ouverte Etalab. Valeurs indicatives : seul votre avis d'imposition, disponible sur impots.gouv.fr, fait foi. Méthodologie détaillée.