Taxe foncière au Pasquier (39) en 2025 : taux, évolution et simulation
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties au Pasquier en 2025 — stable par rapport à 2024.
Au Pasquier, la taxe foncière sur le bâti s'établit à un taux global de 37,68 % en 2025, dont 37,68 % votés par la commune et 0,00 % par l'intercommunalité (CC Champagnole Nozeroy Jura). Aucune évolution par rapport à 2024 : les taux votés sont restés inchangés. La commune reste 6,2 points sous la médiane départementale (43,85 %), au 70ᵉ rang des taux les plus modérés sur 494 communes. Aucune TEOM n'apparaît au fichier fiscal : la collecte des déchets y est vraisemblablement financée par une redevance (REOM) ou par le budget général. Sur la base des valeurs locatives de la commune, la taxe foncière moyenne constatée ressort à environ 890 € par local imposé.
Le Pasquier est-elle chère par rapport au département ?
Décomposition du taux 2025
| Bénéficiaire | Taux 2024 | Taux 2025 | Évolution |
|---|---|---|---|
| Commune | 37,68 % | 37,68 % | stable |
| Intercommunalité (CC Champagnole Nozeroy Jura) | — | 0,00 % | — |
| Taxes spéciales d'équipement (TSE) | — | — | — |
| Taux global TFPB | 37,68 % | 37,68 % | stable |
| TEOM (ordures ménagères) | — | — | — |
Aucune TEOM au fichier fiscal de Le Pasquier : cela ne signifie pas que la collecte des déchets est gratuite — elle peut être financée par une redevance (REOM), facturée à part.
Évolution de la taxe foncière au Pasquier depuis 2002
Le taux global est passé de 26,30 % en 2002 à 37,68 % en 2025, soit une hausse de 11,38 points (+43,3 % en valeur relative).
| Année | Taux global | Variation annuelle |
|---|---|---|
| 2025 | 37,68 % | stable |
| 2024 | 37,68 % | stable |
| 2023 | 37,68 % | stable |
| 2022 | 37,68 % | stable |
| 2021 | 37,68 % | +0,74 pt |
| 2020 | 36,94 % | stable |
| 2019 | 36,94 % | stable |
| 2018 | 36,94 % | stable |
| 2017 | 36,94 % | stable |
| 2016 | 36,94 % | +0,25 pt |
| 2015 | 36,69 % | +0,24 pt |
| 2014 | 36,45 % | +0,19 pt |
| 2013 | 36,26 % | +0,08 pt |
| 2012 | 36,18 % | +0,48 pt |
| 2011 | 35,70 % | +5,9 pt |
| 2010 | 29,80 % | +0,44 pt |
| 2009 | 29,36 % | +0,21 pt |
| 2008 | 29,15 % | +0,21 pt |
| 2007 | 28,94 % | +0,3 pt |
| 2006 | 28,64 % | +0,79 pt |
| 2005 | 27,85 % | +0,45 pt |
| 2004 | 27,40 % | +0,44 pt |
| 2003 | 26,96 % | +0,66 pt |
| 2002 | 26,30 % | — |
Série reconstituée à partir des fichiers REI annuels de la DGFiP. Le taux affiché additionne les parts communale, intercommunale, départementale (supprimée en 2021 et transférée aux communes) et les taxes spéciales d'équipement : c'est le taux réellement appliqué à votre bien. La somme reste comparable d’une année sur l’autre malgré les réformes.
Autres impôts locaux au Pasquier
| Taxe | Part communale | Part intercommunale |
|---|---|---|
| Taxe d'habitation (résidences secondaires) | 5,71 % | 10,36 % |
| Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB) | 26,95 % | — |
Simuler ma taxe foncière 2026
Estimation indicative : le calcul réel dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, des exonérations et abattements applicables. Référence : votre avis d'imposition sur impots.gouv.fr.
Questions fréquentes
Quel est le taux de taxe foncière au Pasquier en 2025 ?
Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 37,68 % en 2025 : 37,68 % pour la part communale, 0,00 % pour la part intercommunale. La TEOM n'apparaît pas au fichier fiscal (collecte financée autrement, par exemple par une redevance).
La taxe foncière a-t-elle augmenté au Pasquier ?
Non : le taux global est resté stable entre 2024 et 2025 (37,68 %). Votre cotisation peut néanmoins augmenter du fait de la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives.
Comment est calculée la taxe foncière au Pasquier ?
Le taux s'applique au revenu cadastral de votre bien, égal à 50 % de sa valeur locative cadastrale — et non à sa valeur de marché. Au Pasquier, la valeur locative moyenne des locaux soumis à la TEOM est d'environ 3 670 € par an.
Quel est le montant moyen de taxe foncière au Pasquier ?
Sur la base des données fiscales 2025 (base nette communale rapportée au nombre de locaux imposés), la taxe foncière moyenne constatée au Pasquier est d'environ 890 € par local. Ce montant varie fortement selon la surface et le confort du bien.
Taxe foncière dans les communes proches
Sources : fichier REI 2025 (DGFiP), republication OFGL — licence ouverte Etalab. Valeurs indicatives : seul votre avis d'imposition, disponible sur impots.gouv.fr, fait foi. Méthodologie détaillée.