Taxe foncière à Vers-sous-Sellières (39) en 2025 : taux, évolution et simulation
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Vers-sous-Sellières en 2025 — stable par rapport à 2024.
En 2025, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties atteint 47,34 % à Vers-sous-Sellières, dont 42,34 % votés par la commune et 5,00 % par l'intercommunalité (CC Bresse Haute Seille). Ce taux est stable par rapport à 2024 : la municipalité n'a pas modifié sa fiscalité foncière cette année. C'est 3,5 points au-dessus de la médiane départementale (43,85 %) : la commune se classe 367ᵉ sur 494 au classement des taux les plus faibles du département. Aucune TEOM n'apparaît au fichier fiscal : la collecte des déchets y est vraisemblablement financée par une redevance (REOM) ou par le budget général. Sur la base des valeurs locatives de la commune, la taxe foncière moyenne constatée ressort à environ 725 € par local imposé.
Vers-sous-Sellières est-elle chère par rapport au département ?
Décomposition du taux 2025
| Bénéficiaire | Taux 2024 | Taux 2025 | Évolution |
|---|---|---|---|
| Commune | 42,34 % | 42,34 % | stable |
| Intercommunalité (CC Bresse Haute Seille) | 5,00 % | 5,00 % | stable |
| Taxes spéciales d'équipement (TSE) | — | — | — |
| Taux global TFPB | 47,34 % | 47,34 % | stable |
| TEOM (ordures ménagères) | — | — | — |
Aucune TEOM au fichier fiscal de Vers-sous-Sellières : cela ne signifie pas que la collecte des déchets est gratuite — elle peut être financée par une redevance (REOM), facturée à part.
Évolution de la taxe foncière à Vers-sous-Sellières depuis 2002
Le taux global est passé de 28,21 % en 2002 à 47,34 % en 2025, soit une hausse de 19,13 points (+67,8 % en valeur relative).
| Année | Taux global | Variation annuelle |
|---|---|---|
| 2025 | 47,34 % | stable |
| 2024 | 47,34 % | +1 pt |
| 2023 | 46,34 % | stable |
| 2022 | 46,34 % | stable |
| 2021 | 46,34 % | +4,5 pt |
| 2020 | 41,84 % | stable |
| 2019 | 41,84 % | stable |
| 2018 | 41,84 % | +0,5 pt |
| 2017 | 41,34 % | stable |
| 2016 | 41,34 % | stable |
| 2015 | 41,34 % | +1 pt |
| 2014 | 40,34 % | stable |
| 2013 | 40,34 % | stable |
| 2012 | 40,34 % | +0,98 pt |
| 2011 | 39,36 % | +5,9 pt |
| 2010 | 33,46 % | +0,44 pt |
| 2009 | 33,02 % | +0,69 pt |
| 2008 | 32,33 % | +0,21 pt |
| 2007 | 32,12 % | +0,3 pt |
| 2006 | 31,82 % | +1,54 pt |
| 2005 | 30,28 % | +0,45 pt |
| 2004 | 29,83 % | +1,19 pt |
| 2003 | 28,64 % | +0,43 pt |
| 2002 | 28,21 % | — |
Série reconstituée à partir des fichiers REI annuels de la DGFiP. Le taux affiché additionne les parts communale, intercommunale, départementale (supprimée en 2021 et transférée aux communes) et les taxes spéciales d'équipement : c'est le taux réellement appliqué à votre bien. La somme reste comparable d’une année sur l’autre malgré les réformes.
Autres impôts locaux à Vers-sous-Sellières
| Taxe | Part communale | Part intercommunale |
|---|---|---|
| Taxe d'habitation (résidences secondaires) | 10,77 % | 13,19 % |
| Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB) | 26,98 % | 1,76 % |
Simuler ma taxe foncière 2026
Estimation indicative : le calcul réel dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, des exonérations et abattements applicables. Référence : votre avis d'imposition sur impots.gouv.fr.
Questions fréquentes
Quel est le taux de taxe foncière à Vers-sous-Sellières en 2025 ?
Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 47,34 % en 2025 : 42,34 % pour la part communale, 5,00 % pour la part intercommunale. La TEOM n'apparaît pas au fichier fiscal (collecte financée autrement, par exemple par une redevance).
La taxe foncière a-t-elle augmenté à Vers-sous-Sellières ?
Non : le taux global est resté stable entre 2024 et 2025 (47,34 %). Votre cotisation peut néanmoins augmenter du fait de la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives.
Comment est calculée la taxe foncière à Vers-sous-Sellières ?
Le taux s'applique au revenu cadastral de votre bien, égal à 50 % de sa valeur locative cadastrale — et non à sa valeur de marché. À Vers-sous-Sellières, la valeur locative moyenne des locaux soumis à la TEOM est d'environ 2 738 € par an.
Quel est le montant moyen de taxe foncière à Vers-sous-Sellières ?
Sur la base des données fiscales 2025 (base nette communale rapportée au nombre de locaux imposés), la taxe foncière moyenne constatée à Vers-sous-Sellières est d'environ 725 € par local. Ce montant varie fortement selon la surface et le confort du bien.
Taxe foncière dans les communes proches
Sources : fichier REI 2025 (DGFiP), republication OFGL — licence ouverte Etalab. Valeurs indicatives : seul votre avis d'imposition, disponible sur impots.gouv.fr, fait foi. Méthodologie détaillée.