Taxe foncière à Courtesoult-et-Gatey (70) en 2025 : taux, évolution et simulation

31,01 %

Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Courtesoult-et-Gatey en 2025stable par rapport à 2024.

Rang départemental
16 / 539
1 = taux le plus faible du département
Médiane départementale
38,65 %
Taxe moyenne constatée
356 €
par local imposé (2025)
Population
58
CC des Quatre Rivières

Le taux global de taxe foncière appliqué à Courtesoult-et-Gatey en 2025 est de 31,01 %, dont 30,91 % votés par la commune et 0,10 % par l'intercommunalité (CC des Quatre Rivières). Ce taux est stable par rapport à 2024 : la municipalité n'a pas modifié sa fiscalité foncière cette année. La commune reste 7,6 points sous la médiane départementale (38,65 %), au 16ᵉ rang des taux les plus modérés sur 539 communes. Aucune TEOM n'apparaît au fichier fiscal : la collecte des déchets y est vraisemblablement financée par une redevance (REOM) ou par le budget général. Sur la base des valeurs locatives de la commune, la taxe foncière moyenne constatée ressort à environ 356 € par local imposé.

Courtesoult-et-Gatey est-elle chère par rapport au département ?

Position du taux dans la distribution départementalemédiane 38,7 %31,01 %27,9 %55,4 %
16ᵉ taux le plus faible sur 539 communes du Haute-Saônemoins cher que 97 % des communes du département.
Courtesoult-et-Gatey (2025)31,01 %
Commune la moins taxée du département27,93 %
Commune la plus taxée du département55,40 %
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties, 2025. Source : fichier REI, DGFiP.

Décomposition du taux 2025

BénéficiaireTaux 2024Taux 2025Évolution
Commune30,91 %30,91 %stable
Intercommunalité (CC des Quatre Rivières)0,10 %0,10 %stable
Taxes spéciales d'équipement (TSE)
Taux global TFPB31,01 %31,01 %stable
TEOM (ordures ménagères)

Aucune TEOM au fichier fiscal de Courtesoult-et-Gatey : cela ne signifie pas que la collecte des déchets est gratuite — elle peut être financée par une redevance (REOM), facturée à part.

Évolution de la taxe foncière à Courtesoult-et-Gatey depuis 2002

Le taux global est passé de 21,77 % en 2002 à 31,01 % en 2025, soit une hausse de 9,24 points (+42,4 % en valeur relative).

20 %23 %26 %30 %33 %réforme 202131,01 %21,77 %200220052008201120142017202020232025
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Courtesoult-et-Gatey — somme des parts communale, intercommunale, départementale (jusqu'en 2020) et des taxes spéciales. Hausse de 9,24 points entre 2002 et 2025. Source : fichiers REI, DGFiP.
Taux global de taxe foncière à Courtesoult-et-Gatey, année par année
AnnéeTaux globalVariation annuelle
202531,01 %stable
202431,01 %stable
202331,01 %stable
202231,01 %stable
202131,01 %stable
202031,01 %stable
201931,01 %stable
201831,01 %stable
201731,01 %stable
201631,01 %+0,76 pt
201530,25 %stable
201430,25 %stable
201330,25 %+0,38 pt
201229,87 %+0,37 pt
201129,50 %+5,97 pt
201023,53 %+0,17 pt
200923,36 %+0,33 pt
200823,03 %stable
200723,03 %stable
200623,03 %+0,33 pt
200522,70 %+0,93 pt
200421,77 %stable
200321,77 %stable
200221,77 %

Série reconstituée à partir des fichiers REI annuels de la DGFiP. Le taux affiché additionne les parts communale, intercommunale, départementale (supprimée en 2021 et transférée aux communes) et les taxes spéciales d'équipement : c'est le taux réellement appliqué à votre bien. La somme reste comparable d’une année sur l’autre malgré les réformes.

Autres impôts locaux à Courtesoult-et-Gatey

TaxePart communalePart intercommunale
Taxe d'habitation (résidences secondaires)2,72 %7,99 %
Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB)21,03 %1,09 %

Simuler ma taxe foncière 2026

Estimation indicative : le calcul réel dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, des exonérations et abattements applicables. Référence : votre avis d'imposition sur impots.gouv.fr.

Questions fréquentes

Quel est le taux de taxe foncière à Courtesoult-et-Gatey en 2025 ?

Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 31,01 % en 2025 : 30,91 % pour la part communale, 0,10 % pour la part intercommunale. La TEOM n'apparaît pas au fichier fiscal (collecte financée autrement, par exemple par une redevance).

La taxe foncière a-t-elle augmenté à Courtesoult-et-Gatey ?

Non : le taux global est resté stable entre 2024 et 2025 (31,01 %). Votre cotisation peut néanmoins augmenter du fait de la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives.

Comment est calculée la taxe foncière à Courtesoult-et-Gatey ?

Le taux s'applique au revenu cadastral de votre bien, égal à 50 % de sa valeur locative cadastrale — et non à sa valeur de marché. À Courtesoult-et-Gatey, la valeur locative moyenne des locaux soumis à la TEOM est d'environ 2 168 € par an.

Quel est le montant moyen de taxe foncière à Courtesoult-et-Gatey ?

Sur la base des données fiscales 2025 (base nette communale rapportée au nombre de locaux imposés), la taxe foncière moyenne constatée à Courtesoult-et-Gatey est d'environ 356 € par local. Ce montant varie fortement selon la surface et le confort du bien.

Taxe foncière dans les communes proches

Sources : fichier REI 2025 (DGFiP), republication OFGL — licence ouverte Etalab. Valeurs indicatives : seul votre avis d'imposition, disponible sur impots.gouv.fr, fait foi. Méthodologie détaillée.