Taxe foncière à Pont-sur-l'Ognon (70) en 2025 : taux, évolution et simulation
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Pont-sur-l'Ognon en 2025 — +0,26 pt par rapport à 2024.
En 2025, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties atteint 39,70 % à Pont-sur-l'Ognon, dont 35,47 % votés par la commune et 4,23 % par l'intercommunalité (CC du Pays de Villersexel). Il progresse de 0,26 point par rapport à 2024 — une hausse décidée par les collectivités locales, qui s'ajoute à la revalorisation forfaitaire nationale des bases. C'est 1,1 point au-dessus de la médiane départementale (38,65 %) : la commune se classe 331ᵉ sur 539 au classement des taux les plus faibles du département. Aucune TEOM n'apparaît au fichier fiscal : la collecte des déchets y est vraisemblablement financée par une redevance (REOM) ou par le budget général. Sur la base des valeurs locatives de la commune, la taxe foncière moyenne constatée ressort à environ 723 € par local imposé.
Pont-sur-l'Ognon est-elle chère par rapport au département ?
Décomposition du taux 2025
| Bénéficiaire | Taux 2024 | Taux 2025 | Évolution |
|---|---|---|---|
| Commune | 35,21 % | 35,47 % | +0,26 pt |
| Intercommunalité (CC du Pays de Villersexel) | 4,23 % | 4,23 % | stable |
| Taxes spéciales d'équipement (TSE) | — | — | — |
| Taux global TFPB | 39,44 % | 39,70 % | +0,26 pt |
| TEOM (ordures ménagères) | — | — | — |
Aucune TEOM au fichier fiscal de Pont-sur-l'Ognon : cela ne signifie pas que la collecte des déchets est gratuite — elle peut être financée par une redevance (REOM), facturée à part.
Évolution de la taxe foncière à Pont-sur-l'Ognon depuis 2002
Le taux global est passé de 30,31 % en 2002 à 39,70 % en 2025, soit une hausse de 9,39 points (+31 % en valeur relative).
| Année | Taux global | Variation annuelle |
|---|---|---|
| 2025 | 39,70 % | +0,26 pt |
| 2024 | 39,44 % | +1 pt |
| 2023 | 38,44 % | stable |
| 2022 | 38,44 % | stable |
| 2021 | 38,44 % | stable |
| 2020 | 38,44 % | stable |
| 2019 | 38,44 % | +0,67 pt |
| 2018 | 37,77 % | −2,37 pt |
| 2017 | 40,14 % | stable |
| 2016 | 40,14 % | +1 pt |
| 2015 | 39,14 % | stable |
| 2014 | 39,14 % | +0,01 pt |
| 2013 | 39,13 % | +0,38 pt |
| 2012 | 38,75 % | +0,37 pt |
| 2011 | 38,38 % | +5,97 pt |
| 2010 | 32,41 % | +0,17 pt |
| 2009 | 32,24 % | +0,27 pt |
| 2008 | 31,97 % | stable |
| 2007 | 31,97 % | stable |
| 2006 | 31,97 % | +0,33 pt |
| 2005 | 31,64 % | +1,13 pt |
| 2004 | 30,51 % | +0,2 pt |
| 2003 | 30,31 % | stable |
| 2002 | 30,31 % | — |
Série reconstituée à partir des fichiers REI annuels de la DGFiP. Le taux affiché additionne les parts communale, intercommunale, départementale (supprimée en 2021 et transférée aux communes) et les taxes spéciales d'équipement : c'est le taux réellement appliqué à votre bien. La somme reste comparable d’une année sur l’autre malgré les réformes.
Autres impôts locaux à Pont-sur-l'Ognon
| Taxe | Part communale | Part intercommunale |
|---|---|---|
| Taxe d'habitation (résidences secondaires) | 5,26 % | 15,57 % |
| Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB) | 15,02 % | 8,55 % |
Simuler ma taxe foncière 2026
Estimation indicative : le calcul réel dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, des exonérations et abattements applicables. Référence : votre avis d'imposition sur impots.gouv.fr.
Questions fréquentes
Quel est le taux de taxe foncière à Pont-sur-l'Ognon en 2025 ?
Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 39,70 % en 2025 : 35,47 % pour la part communale, 4,23 % pour la part intercommunale. La TEOM n'apparaît pas au fichier fiscal (collecte financée autrement, par exemple par une redevance).
La taxe foncière a-t-elle augmenté à Pont-sur-l'Ognon ?
Le taux global est passé de 39,44 % à 39,70 % entre 2024 et 2025, soit +0,26 pt. À cela s'ajoute la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives.
Comment est calculée la taxe foncière à Pont-sur-l'Ognon ?
Le taux s'applique au revenu cadastral de votre bien, égal à 50 % de sa valeur locative cadastrale — et non à sa valeur de marché. À Pont-sur-l'Ognon, la valeur locative moyenne des locaux soumis à la TEOM est d'environ 2 301 € par an.
Quel est le montant moyen de taxe foncière à Pont-sur-l'Ognon ?
Sur la base des données fiscales 2025 (base nette communale rapportée au nombre de locaux imposés), la taxe foncière moyenne constatée à Pont-sur-l'Ognon est d'environ 723 € par local. Ce montant varie fortement selon la surface et le confort du bien.
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Sources : fichier REI 2025 (DGFiP), republication OFGL — licence ouverte Etalab. Valeurs indicatives : seul votre avis d'imposition, disponible sur impots.gouv.fr, fait foi. Méthodologie détaillée.