Taxe foncière à Seveux-Motey (70) en 2025 : taux, évolution et simulation

36,22 %

Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Seveux-Motey en 2025+0,01 pt par rapport à 2024.

Rang départemental
141 / 539
1 = taux le plus faible du département
Médiane départementale
38,65 %
Taxe moyenne constatée
720 €
par local imposé (2025)
Population
471
CC des Quatre Rivières

À Seveux-Motey, la taxe foncière sur le bâti s'établit à un taux global de 36,22 % en 2025, dont 36,12 % votés par la commune et 0,10 % par l'intercommunalité (CC des Quatre Rivières). Il progresse de 0,01 point par rapport à 2024 — une hausse décidée par les collectivités locales, qui s'ajoute à la revalorisation forfaitaire nationale des bases. La commune reste 2,4 points sous la médiane départementale (38,65 %), au 141ᵉ rang des taux les plus modérés sur 539 communes. Aucune TEOM n'apparaît au fichier fiscal : la collecte des déchets y est vraisemblablement financée par une redevance (REOM) ou par le budget général. Sur la base des valeurs locatives de la commune, la taxe foncière moyenne constatée ressort à environ 720 € par local imposé.

Seveux-Motey est-elle chère par rapport au département ?

Position du taux dans la distribution départementalemédiane 38,7 %36,22 %27,9 %55,4 %
141ᵉ taux le plus faible sur 539 communes du Haute-Saônemoins cher que 74 % des communes du département.
Seveux-Motey (2025)36,22 %
Commune la moins taxée du département27,93 %
Commune la plus taxée du département55,40 %
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties, 2025. Source : fichier REI, DGFiP.

Décomposition du taux 2025

BénéficiaireTaux 2024Taux 2025Évolution
Commune36,11 %36,12 %+0,01 pt
Intercommunalité (CC des Quatre Rivières)0,10 %0,10 %stable
Taxes spéciales d'équipement (TSE)
Taux global TFPB36,21 %36,22 %+0,01 pt
TEOM (ordures ménagères)

Aucune TEOM au fichier fiscal de Seveux-Motey : cela ne signifie pas que la collecte des déchets est gratuite — elle peut être financée par une redevance (REOM), facturée à part.

Évolution de la taxe foncière à Seveux-Motey depuis 2002

Le taux global est passé de 23,04 % en 2002 à 36,22 % en 2025, soit une hausse de 13,18 points (+57,2 % en valeur relative).

20 %25 %30 %34 %39 %réforme 202136,22 %23,04 %200220052008201120142017202020232025
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Seveux-Motey — somme des parts communale, intercommunale, départementale (jusqu'en 2020) et des taxes spéciales. Hausse de 13,18 points entre 2002 et 2025. Source : fichiers REI, DGFiP.
Taux global de taxe foncière à Seveux-Motey, année par année
AnnéeTaux globalVariation annuelle
202536,22 %+0,01 pt
202436,21 %+1,74 pt
202334,47 %+0,02 pt
202234,45 %+0,02 pt
202134,43 %−0,08 pt
202034,51 %+0,19 pt
201934,32 %+0,84 pt
201833,48 %stable
201733,48 %stable
201633,48 %+0,83 pt
201532,65 %+0,05 pt
201432,60 %stable
201332,60 %+0,48 pt
201232,12 %+0,37 pt
201131,75 %+5,97 pt
201025,78 %+0,47 pt
200925,31 %+0,27 pt
200825,04 %stable
200725,04 %stable
200625,04 %+0,33 pt
200524,71 %+1,67 pt
200423,04 %stable
200323,04 %stable
200223,04 %

Série reconstituée à partir des fichiers REI annuels de la DGFiP. Le taux affiché additionne les parts communale, intercommunale, départementale (supprimée en 2021 et transférée aux communes) et les taxes spéciales d'équipement : c'est le taux réellement appliqué à votre bien. La somme reste comparable d’une année sur l’autre malgré les réformes.

Autres impôts locaux à Seveux-Motey

TaxePart communalePart intercommunale
Taxe d'habitation (résidences secondaires)8,21 %7,99 %
Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB)37,22 %1,09 %

Simuler ma taxe foncière 2026

Estimation indicative : le calcul réel dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, des exonérations et abattements applicables. Référence : votre avis d'imposition sur impots.gouv.fr.

Questions fréquentes

Quel est le taux de taxe foncière à Seveux-Motey en 2025 ?

Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 36,22 % en 2025 : 36,12 % pour la part communale, 0,10 % pour la part intercommunale. La TEOM n'apparaît pas au fichier fiscal (collecte financée autrement, par exemple par une redevance).

La taxe foncière a-t-elle augmenté à Seveux-Motey ?

Le taux global est passé de 36,21 % à 36,22 % entre 2024 et 2025, soit +0,01 pt. À cela s'ajoute la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives.

Comment est calculée la taxe foncière à Seveux-Motey ?

Le taux s'applique au revenu cadastral de votre bien, égal à 50 % de sa valeur locative cadastrale — et non à sa valeur de marché. À Seveux-Motey, la valeur locative moyenne des locaux soumis à la TEOM est d'environ 2 993 € par an.

Quel est le montant moyen de taxe foncière à Seveux-Motey ?

Sur la base des données fiscales 2025 (base nette communale rapportée au nombre de locaux imposés), la taxe foncière moyenne constatée à Seveux-Motey est d'environ 720 € par local. Ce montant varie fortement selon la surface et le confort du bien.

Taxe foncière dans les communes proches

Sources : fichier REI 2025 (DGFiP), republication OFGL — licence ouverte Etalab. Valeurs indicatives : seul votre avis d'imposition, disponible sur impots.gouv.fr, fait foi. Méthodologie détaillée.