Taxe foncière à Dommartin-lès-Cuiseaux (71) en 2025 : taux, évolution et simulation

45,88 %

Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Dommartin-lès-Cuiseaux en 2025stable par rapport à 2024.

Rang départemental
518 / 564
1 = taux le plus faible du département
Médiane départementale
37,64 %
Taxe moyenne constatée
833 €
par local imposé (2025)
Population
801
CC Bresse Louhannaise Intercom'

En 2025, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties atteint 45,88 % à Dommartin-lès-Cuiseaux, dont 40,03 % votés par la commune et 5,85 % par l'intercommunalité (CC Bresse Louhannaise Intercom'). Aucune évolution par rapport à 2024 : les taux votés sont restés inchangés. C'est 8,2 points au-dessus de la médiane départementale (37,64 %) : la commune se classe 518ᵉ sur 564 au classement des taux les plus faibles du département. Aucune TEOM n'apparaît au fichier fiscal : la collecte des déchets y est vraisemblablement financée par une redevance (REOM) ou par le budget général. Sur la base des valeurs locatives de la commune, la taxe foncière moyenne constatée ressort à environ 833 € par local imposé.

Dommartin-lès-Cuiseaux est-elle chère par rapport au département ?

Position du taux dans la distribution départementalemédiane 37,6 %45,88 %25,3 %57,4 %
518ᵉ taux le plus faible sur 564 communes du Saône-et-Loireplus cher que 91 % des communes du département.
Dommartin-lès-Cuiseaux (2025)45,88 %
Commune la moins taxée du département25,30 %
Commune la plus taxée du département57,37 %
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties, 2025. Source : fichier REI, DGFiP.

Décomposition du taux 2025

BénéficiaireTaux 2024Taux 2025Évolution
Commune40,03 %40,03 %stable
Intercommunalité (CC Bresse Louhannaise Intercom')5,85 %5,85 %stable
Taxes spéciales d'équipement (TSE)
Taux global TFPB45,88 %45,88 %stable
TEOM (ordures ménagères)

Aucune TEOM au fichier fiscal de Dommartin-lès-Cuiseaux : cela ne signifie pas que la collecte des déchets est gratuite — elle peut être financée par une redevance (REOM), facturée à part.

Évolution de la taxe foncière à Dommartin-lès-Cuiseaux depuis 2002

Le taux global est passé de 32,19 % en 2002 à 45,88 % en 2025, soit une hausse de 13,69 points (+42,5 % en valeur relative).

29 %34 %39 %44 %49 %réforme 202145,88 %32,19 %200220052008201120142017202020232025
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Dommartin-lès-Cuiseaux — somme des parts communale, intercommunale, départementale (jusqu'en 2020) et des taxes spéciales. Hausse de 13,69 points entre 2002 et 2025. Source : fichiers REI, DGFiP.
Taux global de taxe foncière à Dommartin-lès-Cuiseaux, année par année
AnnéeTaux globalVariation annuelle
202545,88 %stable
202445,88 %stable
202345,88 %stable
202245,88 %+0,58 pt
202145,30 %stable
202045,30 %stable
201945,30 %stable
201845,30 %stable
201745,30 %stable
201645,30 %+0,13 pt
201545,17 %+0,13 pt
201445,04 %+0,19 pt
201344,85 %+0,25 pt
201244,60 %+0,24 pt
201144,36 %+5,72 pt
201038,64 %+1,94 pt
200936,70 %+0,89 pt
200835,81 %+0,32 pt
200735,49 %+0,43 pt
200635,06 %+1,24 pt
200533,82 %+0,96 pt
200432,86 %−0,09 pt
200332,95 %+0,76 pt
200232,19 %

Série reconstituée à partir des fichiers REI annuels de la DGFiP. Le taux affiché additionne les parts communale, intercommunale, départementale (supprimée en 2021 et transférée aux communes) et les taxes spéciales d'équipement : c'est le taux réellement appliqué à votre bien. La somme reste comparable d’une année sur l’autre malgré les réformes.

Autres impôts locaux à Dommartin-lès-Cuiseaux

TaxePart communalePart intercommunale
Taxe d'habitation (résidences secondaires)15,40 %5,75 %
Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB)39,85 %15,37 %

Simuler ma taxe foncière 2026

Estimation indicative : le calcul réel dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, des exonérations et abattements applicables. Référence : votre avis d'imposition sur impots.gouv.fr.

Questions fréquentes

Quel est le taux de taxe foncière à Dommartin-lès-Cuiseaux en 2025 ?

Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 45,88 % en 2025 : 40,03 % pour la part communale, 5,85 % pour la part intercommunale. La TEOM n'apparaît pas au fichier fiscal (collecte financée autrement, par exemple par une redevance).

La taxe foncière a-t-elle augmenté à Dommartin-lès-Cuiseaux ?

Non : le taux global est resté stable entre 2024 et 2025 (45,88 %). Votre cotisation peut néanmoins augmenter du fait de la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives.

Comment est calculée la taxe foncière à Dommartin-lès-Cuiseaux ?

Le taux s'applique au revenu cadastral de votre bien, égal à 50 % de sa valeur locative cadastrale — et non à sa valeur de marché. À Dommartin-lès-Cuiseaux, la valeur locative moyenne des locaux soumis à la TEOM est d'environ 2 653 € par an.

Quel est le montant moyen de taxe foncière à Dommartin-lès-Cuiseaux ?

Sur la base des données fiscales 2025 (base nette communale rapportée au nombre de locaux imposés), la taxe foncière moyenne constatée à Dommartin-lès-Cuiseaux est d'environ 833 € par local. Ce montant varie fortement selon la surface et le confort du bien.

Taxe foncière dans les communes proches

Sources : fichier REI 2025 (DGFiP), republication OFGL — licence ouverte Etalab. Valeurs indicatives : seul votre avis d'imposition, disponible sur impots.gouv.fr, fait foi. Méthodologie détaillée.